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Arrêté

Arrêté n° 408-99 du 3 juin 1999

modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement ».

L'essentiel

L'arrêté n° 408-99 du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement » est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 375 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
408-99
Date de l'acte
3 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4698 du 10 juin 1999, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 408-993 juin 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 19993 juin 199917 juin 19993 juin 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 23

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