Arrêté n° 1137-80 du 16 octobre 1980
définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement ».
L'arrêté n° 408-99 du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement » est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 375 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création
définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
portant promulgation de la loi n° 24-89
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées
BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/408-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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