Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 782-99 du 14 mai 1999 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 374 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire.
relatif aux transports privés en commun de personnes
modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes.
BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.
relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire.
modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement ».
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
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