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Décret

Décret n° 2-98-414 du 24 mars 1999

modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-414 du 24 mars 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 206 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-414
Date de l'acte
24 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4682 du 15 avril 1999, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-41424 mars 1999 : Date de l'acte ; 15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 199924 mars 199915 avril 199924 mars 1999 : Date de l'acte15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 8

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