Décret n° 2-80-122 du 3 novembre 1981
relatif aux transports privés en commun de personnes
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes.
Le décret n° 2-98-414 du 24 mars 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 206 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux transports privés en commun de personnes
relatif aux transports privés en commun de personnes
modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.
fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur
portant création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroport.
portant réglementation de l'aéronautique civile
portant création de l'Office
portant promulgation de la loi n° 25-79 portant création de l'Office
BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.
portant création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroport.
modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-414. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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