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Décret

Décret n° 2-69-351 du 4 avril 1970

fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur

L'essentiel

Le décret n° 2-69-351 du 4 avril 1970 fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4682 du 15 avril 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-69-351
Date de l'acte
4 avril 1970
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-69-3514 avril 1970 : Date de l'acte ; 24 mars 1999 : Modification : Décret n° 2-98-1075 du 24 mars 1999197519801985199019954 avril 197024 mars 19994 avril 1970 : Date de l'acte24 mars 1999 : Modification : Décret n° 2-98-1075 du 24 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-98-1075 du 24 mars 1999
    modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.
    BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 8
    Preuve : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 8 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-98-1075 du 6 hija 1419 (24 mars 1999) modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-69-351. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.