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Décret

Décret n° 2-98-1075 du 24 mars 1999

modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1075 du 24 mars 1999 modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 206 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1075
Date de l'acte
24 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4682 du 15 avril 1999, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-107524 mars 1999 : Date de l'acte ; 15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 199924 mars 199915 avril 199924 mars 1999 : Date de l'acte15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 8

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