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Décret

Décret n° 2-98-88 du 24 mars 1999

modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-88 du 24 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 205 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-88
Date de l'acte
24 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4682 du 15 avril 1999, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-8824 mars 1999 : Date de l'acte ; 15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 199924 mars 199915 avril 199924 mars 1999 : Date de l'acte15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 7

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  • Décret n° 2-98-973 du 23 mars 1999

    portant modification du décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.

  • Décret n° 2-95-509 du 29 mars 1996

    pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics

  • Loi n° 32-95

    modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics..

  • Dahir n° 1-95-246 du 2 février 1996

    portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics..

Dans le même numéro

BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4682

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