modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
L'essentiel
Le décret n° 2-98-88 du 24 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 205 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification du décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics
portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics..
Dans le même numéro
BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.
portant modification du décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-88. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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