BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4682 du 15 avril 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4682 – 15 avril 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4682

28 hija 1419 (15 avril 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

EDITIONS

ARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT

AU MAROC

6 mois Edition générale ... 250 DH Edition des déhats de la Chambre des Représentants. - Edition des débats de la Chambre des Conseiller....

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DE dition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DH Edition de traduction officielle. 150 DH

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 an RABAT - CHELLAH 400 DH A destination de l'étranger, par

200 DH voies ordinaire, aérienne ou de la Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 200 DH poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 300 DH prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat 200 DH la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaus lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

....

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

TEXTES GÉNÉRAUX

_-_.

Convention de libre-échange entre le Maroc et

l'Égypte.

Dahir n° 1-99-14 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) portant promulgation de la loi n° 22-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Rovaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Égypre, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).......

Code pénal.

Dahir n° 1-99-18 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) portant promulgation de la loi n° 11-99 modifiant et complétant l'article 446 du code pénal.

Accord relatif à la reconnaissance réciproque ..'' des permis de conduire nationaux entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

Dahir n° 1-98-81 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) portant publication de l'accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, fait à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume gouvernement de la République Arabe d'Égypte......

Transport des denrées périssables.

Décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables.....

Pages Établissements , publics. - Date d'ouverture et

date de clôture des exercices comptables. Décret n° 2-98-973 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) Pages portant modification du décret n° 2-95-509 du

9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics... 205

Police de la circulation et du roulage.

Décret n° 2-98-88 du 6 hija 1419 (24 mars 1999)

modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et 201 du roulage....... 205

Transports privés en commun de personnes. Décret n° 2-98-414 du 6 hija 1419 (24 mars 1999)

modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 201 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux

transports privés en commun de personnes.. . . . . 206

bitures automobiles louées sans chauffeur. -

Conditions d'exploitation.

Décret n° 2-98-1075 du 6 hija 1419 (24 mars 1999)

modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur........ 206

aviation civile. - Création d'un comité national

de sûreté et de comités locaux de sûreté 202 d'aéroport.

Décret n° 2-98-1011 du 12 hija 1419 (30 mars 1999)

portant création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sareté 202 d'aéropor.…..... 206

....

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4682

Actes cités sur cette page