BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 22-98 du 3 février 1999

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).

L'essentiel

La loi n° 22-98 du 3 février 1999, promulguée par le dahir n° 1-99-14, est publiée au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 201 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
22-98
Date de l'acte
3 février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4682 du 15 avril 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 22-983 février 1999 : Promulgation : Dahir n° 1-99-14 du 3 février 1999 ; 15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 19993 février 199915 avril 19993 février 1999 : Promulgation : Dahir n° 1-99-14 du 3 février 199915 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 1999
  1. Promulgation : Dahir n° 1-99-14 du 3 février 1999
    portant promulgation de la loi n° 22-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange entre le gouvernement du…
    BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 3
    Preuve : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 20 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 22-98 promulguée par le dahir n° 1-99-14 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 3

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Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-99-14 du 3 février 1999

    portant promulgation de la loi n° 22-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-99-14 du 3 février 1999

    portant promulgation de la loi n° 22-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).

  • Dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962

    portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).

Dans le même numéro

BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4682

Mentions dans le Bulletin officiel

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