Pages Hôpitaux et services relevant du ministère chargé : de la santé. - Modalités de rémunération des
services et prestations.
Décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé208
Convention de crédit conclue entre le Royaume
du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-99-197 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir211
Convention conclue entre le Royaume du Maroc et
le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt. Décret n° 2-99-207 du 15 hija 1419 (2 avril 1999)
approuvant la convention conclue le 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet de construction de deux stations de production de l'électricité sur les barrages de Dchar El Ouad et Ait Messaoud211
Drawback.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 287-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) fixant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits211
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 288-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback212
Comité consultatif des assurances privées.-
Nomination des membres non fonctionnaires pour les années 1999-2000.
Décision du ministre de l'économie et des finances n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres - non fonctionnaires du comité consultatif des
assurances privées... .... 212
N° 4682 - 28 hija 1419 ( 15-4-99)
Pages Comité consultatif des assurances privées. -
Nomination des membres non fonctionnaires des commissions techniques pour les années 1999-2000.
Décision du ministre de l'économie et des finances n° 197-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées213
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique.
Décret n° 2-98-648 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire214
Décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire. ... .....*• •**•214
Ministère de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 553-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) . fixant les modalités d'organisation des études, des
programmes de formation, des examens et de la délivrance du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH)224
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AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de janvier et de février 1999227