Décret n° 2-97-804 du 4 février 1998
portant création et organisation de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement
Arrêté
fixant les modalités d'organisation des études, des programmes de formation, des examens et de la délivrance du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH).
L'arrêté n° 553-98 du 24 février 1999 fixant les modalités d'organisation des études, des programmes de formation, des examens et de la délivrance du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH) est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création et organisation de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/553-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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