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Décret

Décret n° 2-98-648 du 15 février 1999

complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-648 du 15 février 1999 complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 16 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-648
Date de l'acte
15 février 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 16 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4681 du 12 avril 1999, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Décret n° 2-98-64815 février 1999 : Date de l'acte ; 15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 199915 février 199915 avril 199915 février 1999 : Date de l'acte15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 16

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BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4682

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