Décret n° 2-91-265 du 14 mai 1993
portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine
Décret
complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
Le décret n° 2-98-648 du 15 février 1999 complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 16 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine
portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
portant statut général de la fonction publique
relatif à l'organisation des universités
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
instituant un régime de pensions civiles
fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat
fixant les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie
portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies, et du diplôme d'études supérieures spécialisées
BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-648. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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