Arrêté
Arrêté n° 288-99 du 15 mars 1999
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
L'essentiel
L'arrêté n° 288-99 du 15 mars 1999 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 212 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 288-99
- Date de l'acte
- 15 mars 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 212 (page 14 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4682 du 15 avril 1999, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 14
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Dans le même numéro
BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.
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portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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