BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 288-99 du 15 mars 1999

complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.

L'essentiel

L'arrêté n° 288-99 du 15 mars 1999 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 212 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
288-99
Date de l'acte
15 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4682 du 15 avril 1999, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 288-9915 mars 1999 : Date de l'acte ; 15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 199915 mars 199915 avril 199915 mars 1999 : Date de l'acte15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 14

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.

  • Décret n° 2-99-197 du 30 mars 1999

    approuvant la convention de crédit conclue le 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir.

    page 13

Voir les 21 actes du BO n° 4682

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/288-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.