BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-197 du 30 mars 1999

approuvant la convention de crédit conclue le 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-197 du 30 mars 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 211 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-197
Date de l'acte
30 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4682 du 15 avril 1999, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-19730 mars 1999 : Date de l'acte ; 15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 199930 mars 199915 avril 199930 mars 1999 : Date de l'acte15 avril 1999 : Publication, BO n° 4682 du 15 avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4682 du 15 avril 1999, page 13

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BO n° 4682 du 15 avril 1999, édition française : 29 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4682

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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