approuvant la convention conclue le 22 chaabane 1419
L'essentiel
Le décret n° 2-99-207 du 2 avril 1999 approuvant la convention conclue le 22 chaabane 1419 est publié au Bulletin officiel n° 4682 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1999, page 211 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit conclue le 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir.
approuvant la convention de crédit conclue le 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-207. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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