Arrêté n° 288-99 du 15 mars 1999
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
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complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
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portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
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ART. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 kaada 1419 (15 mars 1999).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 288-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
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LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 159-2° ;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects précité, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
Après avis du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'annexe III du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est complétée ainsi qu'il suit :
« ANNEXE III
«Tableau des marchandises
« pouvant bénéficier du régime du drawback
« 1 - Huiles et emballages et autres
« plantes originaires du Maroc.
«2 - ..
«
«40 - Les combustibles consommés au cours de la
« fabrication des produits industriels ci-après : «40 - 1 Ciment et ouvrages en ciment ;
.«40 - 2 ;
«.... .....;
« 40 - 6 Pneumatiques ;
« 40 - 7 Clinker ;
« 41 - Matières premières boissons
«gazeuses. »
ART. 2.- Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 kaada 1419 (15 mars 1999). :
FATHALLAH OUALALOU.
N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4-99)
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 1098-60 du 30 décembre 1960 relatif au comité consultatif des assurances privées, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 607-61 du 9 novembre 1961, notamment ses articles 1 et 6,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont nommés membres du comité consultatif des assurances privées, pour les années 1999-2000 :
a) En qualité de représentants des sociétés d'assurances et de réassurances :
Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Othman Benjelloun ; MM. Jawad Kettani ;
Abdeljalil Chraîbi ; Said Ouazzani ; Mehdi Ouazzani ; Omar Bennani ; Saâd Kettani ; Jamal Eddine Harouchi ; Hamza Kettani ; Sébastien Castro ; Haj Mohamed Hakam ; Fouad Oulamine ; M. Moulay Hafid El Alamy ; Ali Saber ; Saâd Kanouni ; Mohamed Saîdi ; Mehdi Boughaleb ; Abdellatif Tahiri ; Abdeslam Cherif Ouazzan ; Khalid Cheddadi ; Abderrahim Cherkaoui ; Mohamed Benyamna ; Abdelhaye Benkirane ; Habib Belrhiti ; Mohamed Hassan Ben Salah ; Abed El Yacoubi Soussane. b) En qualité de représentant de la Société centrale de réassurances :
Membre titulaire : Membre suppléant : M. Khalid El Kadiri ; M. Ahmed Zinoun. c) En qualité de représentant des agents d'assurances :
Membre titulaire : Membre suppléant : M. Saîd Dor ; M. Kamal Chaoui. d) En qualité de représentant des courtiers d'assurances :
Membre titulaire : Membre suppléant : M. Mohamed El Alamy ; M. M'hamed Aouzal.
ART. 2. - La présente décision, qui sèra publiée au Bulletin officiel, abroge la décision n° 2533-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996).
Rabat, le 6 kaada 1419 (23 février 1999).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
relatif au comité consultatif des assurances privées