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BO n° 4682 du 15 avril 1999

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Nº 4682 – 15 avril 1999BULLETIN OFFICIEL

N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4-99)

224.

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 553-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant les modalités d'organisation des études, des programmes de formation, des examens et de la délivrance du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT,

Vu le décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement, notamment son article 7 ;

Vu le dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics :

Après avis de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres ;

Après consultation du conseil de perfectionnement de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement,

ARRÊTE : Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. – Les modalités d'organisation des études, des programmes de formation, des examens et de la délivrance du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH) sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

ART. 2. - Le diplôme d'ingénieur d'Etat de l'ESITH est préparé dans la spécialité textile / habillement.

Chapitre II Organisation des études

ART. 3. - La formation à l'ESITH est théorique et pratique. Elle englobe des enseignements scientifiques, socio-économiques el de spécialisation.

Les études sont organisées sous forme d'enseignement de matières ayant des objectifs, des contenus et une didactique qui lui sont propres.

Les études sont également constituées, en partie, par des séminaires et des conférences, des visites et des stages effectués en milieu professionnel et supervisés par l'école, des travaux de recherche et des projets de fin d'études, réalisés à titre individuel ou en groupe, sanctionnés par des mémoires.

ART. 4. - La présence à toutes les activités d'enseignement et de formation qui sont prévues dans les matières enseignées à l'école est obligatoire.

Il en est de même des activités complémentaires organisées chaque année par l'école.

ART. 5. - Les matières enseignées au titre de chaque année d'études à l'ESITH et la répartition du volume horaire de ces matières sont fixées à l'annexe jointe au présent arrêté.

Chapitre III Contrôle des connaissances et évaluation des aptitudes en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat ART. 6. - Le contrôle des connaissances et l'évaluation des aptitudes des élèves sont effectués de façon continue, selon un système de notation chiffré de O (zéro) à 20 (vingt).

-

Chaque matière fait l'objet d'au moins un contrôle de connaissances.

Ces contrôles s'exercent, à l'initiative des enseignants, sous forme d'interrogations écrites ou orales, programmées ou inopinées, d'épreuves de travaux dirigés et de travaux pratiques et, le cas échéant, par la rédaction de mémoires et la réalisation de projets.

Les stages, les projets de fin d'études, les participations aux travaux de recherche et aux séminaires font l'objet de notes attribuées à chaque élève.

Les différentes notes relatives à chaque activité d'enseignement obtenues par chaque élève sont prises sont prises en considération pour le calcul de sa moyenne générale annuelle.

La note finale annuelle de chaque matière ou activité d'enseignement est égale à la moyenne des notes attribuées à chacune des matières ou activité d'enseignement.

Est éliminatoire toute note finale d'une matière ou d'une activité d'enseignement égale à 0 sur 20.

ART. 7. - Tout élève surpris en flagrant délit de fraude à un contrôle de connaissances est immédiatement exclu de la salle ; la note zéro lui est attribuée. Le responsable ayant constaté le délit doit en rendre compte, dans un rapport écrit, au directeur de l'école ou, en cas d'absence de ce dernier, au directeur adjoint chargé des études. Les preuves de la fraude sont jointes audit rapport.

ART. 8. - L'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de T'ESITH est subordonnée à l'obtention d'une moyenne générale au moins égale à 11 sur 20 en première et en deuxième année et à 12 sur 20 en troisième année ; sans qu'aucune moyenne des notes d'un groupe d'enseignement prévu à l'annexe jointe au présent arrêté ne soit inférieure à 8 sur 20.

ART. 9. - Les élèves ayant donné satisfaction dans leur formation, conformément aux dispositions du présent arrêté reçoivent le diplôme d'ingénieur d'Etat de l'ESITH.

Le classement des élèves est obtenu de la matière suivante :

M1 + M2 + 2M3

MG =

4

Pour ceux admis directement en 2° année

M2 + 2M3

MG =

3

M1, M2, M3 étant les moyennes générales: obtenues respectivement en l'e, 2° el 3° années.

Il est délivré aux élèves de la 3ª année qui n'ont pas obtenu la moyenne requise et qui ne peuvent plus redoubler, un certificat de scolarité. :

ART. 10. - La proclamation des résultats en vue du passage d'année en année et de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat est prononcée par le conseil intérieur.

Les décisions prises par le conseil intérieur ne sont susceptibles d'aucun recours devant ledit conseil.

ART. 11. - Le directeur de l'ESITH est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Les études et les examens effectués antérieurement à la date de publication de cet arrêté sont validés.

Rabat, le 7 kaada 1419 (24 fevrier 1999).

ALAMI TAZI.

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