Arrêté
Arrêté n° 1137-80 du 16 octobre 1980
définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création
L'essentiel
L'arrêté n° 1137-80 du 16 octobre 1980 définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4700 du 17 juin 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1137-80
- Date de l'acte
- 16 octobre 1980
- Première mention
- BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 23 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 408-99 du 3 juin 1999
Preuve : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 408-99 du 18 safar 1420 (3 juin 1999) modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant créa
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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