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Arrêté

Arrêté n° 1137-80 du 16 octobre 1980

définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création

L'essentiel

L'arrêté n° 1137-80 du 16 octobre 1980 définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4700 du 17 juin 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1137-80
Date de l'acte
16 octobre 1980
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1137-8016 octobre 1980 : Date de l'acte ; 3 juin 1999 : Modification : Arrêté n° 408-99 du 3 juin 199919851990199516 octobre 19803 juin 199916 octobre 1980 : Date de l'acte3 juin 1999 : Modification : Arrêté n° 408-99 du 3 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 408-99 du 3 juin 1999
    modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980)…
    BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 23
    Preuve : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 408-99 du 18 safar 1420 (3 juin 1999) modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant créa
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1137-80. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.