BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-153 du 13 mai 1999

portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-153 du 13 mai 1999 portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 365 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-153
Date de l'acte
13 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4700 du 17 juin 1999, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-98-15313 mai 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 199913 mai 199917 juin 199913 mai 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 13

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Dans le même numéro

BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.

  • Dahir n° 1-99-113 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relative à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière de droit de garde et de droit de visite et au retour

    page 16

  • Dahir n° 1-99-10 du 13 mai 1999

    portant publication du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, fait au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).

    page 19

Voir les 26 actes du BO n° 4700

Mentions dans le Bulletin officiel

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