Dahir n° 1-99-166 du 8 juin 1999
nommant M. Abdelaziz. Benjelloun, président du Conseil constitutionnel
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nommant M. Abdelaziz. Benjelloun, président du Conseil constitutionnel
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nommant M. Mohamed Loudghiri, membre du Conseil constitutionnel
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nommant M. Driss Alaoui Abdallaoui, membre du Conseil constitutionnel.
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nommant Mile Saadia Belmir, membre du Conseil constitutionnel.
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nommant Dr. Hamid Rifaï, membre du Conseil constitutionnel.
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nommant M. Moulay Hachem Alaoui, membre du Conseil constitutionnel.
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4700 – 17 juin 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4700
3 rabii I 1420 (17 juin 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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ouvert à la Trésorerie Générale
dition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixes pa
du Royaume à Rabat
...... 150 DH 200 DH la réglementation postale en vigueur. L'édition de traductio fil conte de co cite lit , dies ait geleren are trat re de accords internationaux
SOMMAIRE
Conseil constitutionnel. - Nomination du président
et des membres.
Décision du Président de la Chambre des représentants en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Abdeltif Menouni, membre du Conseil constitutionnel. ***.
Décision du Président de la Chambre des représentants en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Abderrazak Rouissi, membre du Conseil constitutionnel. .....
Pages Décision du Président de la Chambre des représentants
" date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Abdelkader Alami, membre du Conseil constitutionnel. ... .... 356
Décision du Président de la Chambre des conseillers en
date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Driss Louziri, membre du Conseil constitutionnel. 356
Décision du Président de la Chambre des conseillers en 356 date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant
• Mohamed Taquiollah Maaelainaine, membre du Conseil constitutionnel. .... 356
356
Décision du Président de la Chambre des conseillers en
date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Mohamed Moatassime, membre du Conseil 356 356
constitutionnel....
Accord portant création d'une commission mixte 356 entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement du Sultanat d'Oman. Dahir n° 1-96-182 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) 356 consonne entrete portant enton accord portant création
Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat 356 d'Oman. fait à Rabat le 27 juillet 1995.. 357
Conventions entre le Royaume du Maroc et le
Royaume d'Espagne.
356 Dahir n° 1-98-150 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire 356 en matière civile, commerciale et administrative...... 357
• .
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant publication de l'accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, fait à Rabat le 27 juillet 1995.
portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.