BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4700 du 17 juin 1999

Page 1 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4700 – 17 juin 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4700

3 rabii I 1420 (17 juin 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

EDITIONS

TARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT

AU MAROC

6 mois Edition générale .... 250 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - Edition des débats de la Chambre des Conseillers ...

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE mattantr

1 an

RABAT - CHELLAH 400 DH A destination de l'étranger, par Tél.: 76.50.24 -76.50.25 - 76.54.13 200 DH voies ordinaire. aérienne ou de la

200 DH poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH prévus ci-contre sont majorés des

ouvert à la Trésorerie Générale

dition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixes pa

du Royaume à Rabat

...... 150 DH 200 DH la réglementation postale en vigueur. L'édition de traductio fil conte de co cite lit , dies ait geleren are trat re de accords internationaux

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Conseil constitutionnel. - Nomination du président

et des membres.

Dahir n° 1-99-166 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Abdelaziz. Benjelloun, président du Conseil constitutionnel. ....

Dahir n° 1-99-167 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Mohamed Loudghiri, membre du Conseil constitutionnel....

Dahir n° 1-99-168 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Driss Alaoui Abdallaoui, membre du Conseil constitutionnel.

Dahir n° 1-99-169 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant Mile Saadia Belmir, membre du Conseil constitutionnel.

Dahir n° 1-99-170 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant Dr. Hamid Rifaï, membre du Conseil constitutionnel.

Dahir n° 1-99-171 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Moulay Hachem Alaoui, membre du Conseil constitutionnel.

Décision du Président de la Chambre des représentants en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Abdeltif Menouni, membre du Conseil constitutionnel. ***.

Décision du Président de la Chambre des représentants en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Abderrazak Rouissi, membre du Conseil constitutionnel. .....

Pages Décision du Président de la Chambre des représentants

" date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Abdelkader Alami, membre du Conseil constitutionnel. ... .... 356

Décision du Président de la Chambre des conseillers en

date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Driss Louziri, membre du Conseil constitutionnel. 356

Décision du Président de la Chambre des conseillers en 356 date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant

• Mohamed Taquiollah Maaelainaine, membre du Conseil constitutionnel. .... 356

356

Décision du Président de la Chambre des conseillers en

date du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Mohamed Moatassime, membre du Conseil 356 356

constitutionnel....

Accord portant création d'une commission mixte 356 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement du Sultanat d'Oman. Dahir n° 1-96-182 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) 356 consonne entrete portant enton accord portant création

Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat 356 d'Oman. fait à Rabat le 27 juillet 1995.. 357

Conventions entre le Royaume du Maroc et le

Royaume d'Espagne.

356 Dahir n° 1-98-150 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire 356 en matière civile, commerciale et administrative...... 357

• .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4700

Actes cités sur cette page