Dahir n° 1-98-150 du 13 mai 1999
portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.
Dahir
portant publication de l'accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, fait à Rabat le 27 juillet 1995.
Le dahir n° 1-96-182 du 13 mai 1999 portant publication de l'accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, fait à Rabat le 27 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 357 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.
BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.
portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les conserves de Meknès »
modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-182. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.