BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-96-182 du 13 mai 1999

portant publication de l'accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, fait à Rabat le 27 juillet 1995.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-182 du 13 mai 1999 portant publication de l'accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, fait à Rabat le 27 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 357 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-182
Date de l'acte
13 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4700 du 17 juin 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-96-18213 mai 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 199913 mai 199917 juin 199913 mai 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 5

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  • Dahir n° 1-98-150 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.

Dans le même numéro

BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.

  • Dahir n° 1-98-150 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.

    page 5

  • Arrêté n° 716-99 du 3 mai 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

    page 2

Voir les 26 actes du BO n° 4700

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