BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4700 du 17 juin 1999

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Nº 4700 – 17 juin 1999BULLETIN OFFICIEL

N° 4700 - 3 rabii I 1420 (17-6-99)

Pages Sociétés « Ciments du Maroc » et « Air liquide

Maroc ». - Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 156-99 du 24 chaoual 1419 (11 février 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Ciments du Maroc » et « Air liquide Maroc »…. 377

355

Pages Société « Les conserves de Meknès ». - Certification

du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 781-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les conserves de Meknès »..... 377 •

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 99-303 du 2 safar 1420 (18 mai 1999)........ 378

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