Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Ciments du Maroc » et « Air liquide Maroc ».
La décision n° 156-99 du 11 février 1999 relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Ciments du Maroc » et « Air liquide Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 377 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.
portant agrément de Médiafinance en qualité de banque suite à la restructuration de son capital.
rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Casablanca international electronics assembly ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/156-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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