La décision n° 99-303 du 18 mai 1999 est publiée au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 378 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le cabier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics et des communications et les dispositions du décret royal n° 151-66
rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville.
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