Décret royal
Décret royal n° 151-66 du 18 juin 1966
L'essentiel
Le décret royal n° 151-66 du 18 juin 1966 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4700 du 17 juin 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 151-66
- Date de l'acte
- 18 juin 1966
- Première mention
- BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 26 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/151-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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