BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4700 du 17 juin 1999

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356BULLETIN OFFICIELNº 4700 – 17 juin 1999

N° 4700 - 3 rabii I 1420 (17-6-99)

TEXTES GÉNÉRAUX

Nomination du président

et des membres du Conseil constitutionnel

Par dahir n° 1-99-166 du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Abdelaziz Benjelloun est nommé président du Conseil constitutionnel pour une durée de neuf ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

M. Mohamedi Lou-ghi est 23 sement es du conseil

constitutionnel pour une durée de neuf ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Par dahir n° 1-99-168 du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Driss Alaoui Abdallaoui est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Par dahir n° 1-99-169 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) Mlle Saadia Belmir est nommée membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Par dahir n° 1-99-170 du 23 safar 1420 (8 juin 1999), Dr. Hamid Rifaï est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Par dahir n° 1-99-171 du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Moulay Hachem Alaoui est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

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Par décision du Président de la Chambre des représentants en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Abdeltif Menouni est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de neuf ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Par décision du Président de la Chambre des représentants en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Abderrazak Rouissi est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Par décision du Président de la Chambre des représentants en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Abdelkader Alami est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Par décision du Président de la Chambre des conseillers en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Driss Louziri est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de neuf ans à compter du 23 safar 1.420 (8 juin 1999).

Par décision du Président de la Chambre des conseillers en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Mohamed Taquiollah Maaelainaine est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de six ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

* l *

Par décision du Président de la Chambre des conseillers en date du 23 safar 1420 (8 juin 1999), M. Mohamed Moatassime est nommé membre du Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans à compter du 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Les textes en langue arabe ont été publiés dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4699 du 29 safar 1420

(14 juin 1999).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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