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Dahir

Dahir n° 1-99-170 du 8 juin 1999

nommant Dr. Hamid Rifaï, membre du Conseil constitutionnel.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-170 du 8 juin 1999 nommant Dr. Hamid Rifaï, membre du Conseil constitutionnel est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-170
Date de l'acte
8 juin 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4699 du 14 juin 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-1708 juin 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 19998 juin 199917 juin 19998 juin 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 1

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