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Décision

Décision n° 781-99 du 14 mai 1999

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les conserves de Meknès »

L'essentiel

La décision n° 781-99 du 14 mai 1999 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les conserves de Meknès » est publiée au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
781-99
Date de l'acte
14 mai 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4700 du 17 juin 1999, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 781-9914 mai 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 199914 mai 199917 juin 199914 mai 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 3

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