Décision n° 156-99 du 11 février 1999
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Ciments du Maroc » et « Air liquide Maroc ».
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les conserves de Meknès »
La décision n° 781-99 du 14 mai 1999 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les conserves de Meknès » est publiée au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Ciments du Maroc » et « Air liquide Maroc ».
Décision n° 99-303 du 2 safar 1420 (18 mai 1999)
BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
nommant M. Abdelaziz. Benjelloun, président du Conseil constitutionnel
nommant M. Mohamed Loudghiri, membre du Conseil constitutionnel
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/781-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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