BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 716-99 du 3 mai 1999

modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

L'essentiel

L'arrêté n° 716-99 du 3 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 354 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
716-99
Date de l'acte
3 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4700 du 17 juin 1999, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 716-993 mai 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 19993 mai 199917 juin 19993 mai 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 2

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-98-152 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'extradition.

  • Dahir n° 1-98-153 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées.

  • Dahir n° 1-99-113 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relative à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière de droit de garde et de droit de visite et au retour

  • Dahir n° 1-99-10 du 13 mai 1999

    portant publication du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, fait au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).

  • Dahir n° 1-99-15 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).

  • Décret n° 2-99-726 du 7 juin 1999

    approuvant la convention conclue le 1ºr kaada 1419 (18 février 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une vente à tempérament et d'un prêt consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable en vue de la participat

  • Arrêté n° 2325-98 du 22 mars 1999

    complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

  • Arrêté n° 408-99 du 3 juin 1999

    modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement ».

Voir les 5 autres

Dans le même numéro

BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 4700

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