Loi n° 10-02
portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe
Dahir
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Le dahir n° 10-02 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6870 du 2 avril 2020, page 8.
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portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe
portant promulgation de la loi n° 10-02
portant création de l’Institut royal de la culture amazighe
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