Dahir n° 112-12

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Type

Dahir

Numéro

112-12

Publication

BO arabe n° 7360-bis du 13 décembre 2024, page 633 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014
  relative aux coopératives
• Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
  réglementant le droit d'association
• Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
  portant statut de la mutualité

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