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Dahir

Dahir n° 2-95-245 du 2 février 1996

portant promulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

L'essentiel

Le dahir n° 2-95-245 du 2 février 1996 portant promulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4366 du 4 avril 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
2-95-245
Date de l'acte
2 février 1996
Mentions
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Mis à jour le

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 31-95 du 2 février 1996

    modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/2-95-245. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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