BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4366 du 4 avril 1996

Page 6 sur 16

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

152BULLETIN OFFICIELNº 4366 – 4 avril 1996

- le Centre de développement des énergies renouvelables ; - les chambres d'agriculture ;

- les chambres de commerce et d'industrie ; - les chambres d'artisanat ;

- les centres hospitaliers ;

- le Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires ;

- les centres de travaux ;

- l'École nationale d'agriculture de Meknès ;

- l'École Hassania des travaux publics ; - l'entraide nationale ;

- l'Institut du Prince Sidi Mohamed ; - l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ; - l'Institut national de la recherche agronomique ; - l'Institut supérieur de commerce et d'administration des

entreprises ;

- le Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques ; - l'Agence Maghreb Arab Presse ; - la maison de l'artisan ;

- l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses ;

- l'Office de développement de la coopération ; - l'Office de la formation professionnelle et de la promotion

du travail ;

- l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ;

- l'Office national marocain du tourisme ; - les offices régionaux de mise en valeur agricole ; - le Théâtre Mohammed V ;

- le Centre national de coordination et de promotion de la recherche scientifique et technique ; - la Caisse centrale de garantie ;

- l'Office des changes ;

- l'Office national des pêches.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 9 kaada 1416 (29 mars 1996).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ. • .

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4365, du 12 kaada 1416 (1er avril 1996):

Décret n° 2-95-508 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des

N° 4366 - 15 kaada 1416 (4-4-96).

collectivités locales et de leurs groupements, tel qu'il a été modifié ou complété notamment par la loi n° 31-95 promulguée par le dahir n° 2-95-245 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) ;

Vu le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements ;

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 rejeb 1416 (30 novembre 1995),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 18 (1er alinéa), 27, 44, 55, 56 (1er alinéa), 70, 76 (§ 3), 92 (alinéas 1er et 4), 93 (1° alinéa), 97, 103 (5° alinéa), 10S, 113 (2° alinéa), 114 (1ºr alinéa), 116 (2° alinéa) et 117 (1er alinéa et alinéa 2 paragraphe 8) du décret susvisé n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976), sont modifiées comme suit :

« Article 18 (1°" alinéa). - Les recettes sont prises en compte « au titre de l'année budgétaire au cours de laquelle elles sont « encaissées par le receveur. »

« Article 27. - Pour toutes les créances qui s'échelonnent sur « plusieurs années budgétaires, des ordres de recettes sont émis chaque « année pour le montant des sommes dues au titre de cette même « année.

« Les ordres de recettes émis au titre de la première année « budgétaire sont appuyés de deux exemplaires ayant donné naissance « à la créance ou l'ayant modifiée...... ....

(La suite sans modification.)

« Article 44. - Les dépenses sont prises en compte au titre de « l'année budgétaire au cours de laquelle les mandats sont visés par « le receveur ; elles doivent être payées sur les crédits de ladite année « quelle que soit la date de la créance. »

« Article 55. - Sont considérées comme engagées :

« 1º Au début de l'année budgétaire : les dépenses permanentes ; « 2° .. . .. »

(La suite sans modification.)

« Article 56 (1er alinéa). -. Au mois de juillet de chaque année, « l'ordonnateur établit un relevé nominatif. . . . .... »

(La suite sans modification.)

« Article 70. - Les mandats émis au titre d'une année budgétaire «. sont présentés au visa du receveur au plus tard le 20 juin, pour les « dépenses de matériel, et le 25 juin pour les dépenses de personnel « ... .i.... ... »

(La suite sans modification.)

« Article 76. (§ 3). - Des avances en régie...

«......... ..... « .... .... ... .....

....

« Lorsqu'à la fin de l'année budgétaire les régisseurs comptables « n'ont pas employé totalement le montant des fonds avancés, ils « doivent reverser le reliquat à la caisse du receveur. »

(La suite sans modification.)

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page