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Décret

Décret n° 2-95-508 du 29 mars 1996

modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-508 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 152 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-508
Date de l'acte
29 mars 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4365 du 1er avril 1996, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-50829 mars 1996 : Date de l'acte ; 4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 199629 mars 19964 avril 199629 mars 1996 : Date de l'acte4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4366 du 4 avril 1996, page 6

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Citer ce texte

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