Décret n° 2-76-576 du 30 septembre 1976
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret
modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
Le décret n° 2-95-508 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 152 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-508. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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