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Loi

Loi n° 31-95 du 2 février 1996

modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

L'essentiel

La loi n° 31-95 du 2 février 1996 modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 2-95-245, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4366 du 4 avril 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
31-95
Date de l'acte
2 février 1996
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 2-95-245 du 2 février 1996
    portant promulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des…
    Preuve : BO n° 4366 du 4 avril 1996, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 31-95 promulguée par le dahir n° 2-95-245 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) ;
    PDF officiel

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Promulguée par

  • Dahir n° 2-95-245 du 2 février 1996

    portant promulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Mentions dans le Bulletin officiel

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