BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4366 – 4 avril 1996
Quatre-vingt-cinquième année - N° 4366
15 kaada 1416 (4 avril 1996).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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Edition générale …........... 200 DH 300 DH Edition de traduction officielle 100 DH 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives… 150 DH 200 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants ….. 150 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et réglements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
École Hassania des travaux publics.
Dahir n° 1-95-230 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) portant L promulgation de la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.... 149
Organisation communale.
Dahir n° 1-96-11 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 1-96 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale 149
Cour des comptes.
Dahir n° 1-95-244 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 30-95 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.. D
..... 150
Organisation des finances des collectivités locales et de leurs
groupements.
ahir n° 1-95-245 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant
romulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.... 150
Organisation des universités.
Dahir n° 1-95-247 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant A promulgation de la loi n° 39-95 modifiant le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités...... ... . . . . 151
Pages •
Date d'ouverture et date de clôture des exercices comptables
de certains établissements publics.
Dahir n° 1-95-246 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.. ••• 151
écrer n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics .... ..... 151
Règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs
groupements.
écret n° 2-95-508 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.. .... 152
Chambre des représentants. - Élections partielles.
écret n° 2-96-160 du 2 kaada 1416 (22 mars 1996) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir deux sièges vacants à la Chambre des représentants......... .... 153
Émission de bons du Trésor à cinq ans.
rrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 297-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.... ... . . . . .. ..... 154
Inhumations, exhumations et transports de corps.
rrêté du ministre de la santé publique n° 310-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) pris en application de l'article 3 du dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389(31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps............ 154