BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4366 du 4 avril 1996

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4366 – 4 avril 1996

Quatre-vingt-cinquième année - N° 4366

15 kaada 1416 (4 avril 1996).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et réglements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

École Hassania des travaux publics.

Dahir n° 1-95-230 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) portant L promulgation de la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.... 149

Organisation communale.

Dahir n° 1-96-11 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 1-96 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale 149

Cour des comptes.

Dahir n° 1-95-244 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 30-95 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.. D

..... 150

Organisation des finances des collectivités locales et de leurs

groupements.

ahir n° 1-95-245 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant

romulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.... 150

Organisation des universités.

Dahir n° 1-95-247 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant A promulgation de la loi n° 39-95 modifiant le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités...... ... . . . . 151

Pages •

Date d'ouverture et date de clôture des exercices comptables

de certains établissements publics.

Dahir n° 1-95-246 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.. ••• 151

écrer n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics .... ..... 151

Règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs

groupements.

écret n° 2-95-508 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.. .... 152

Chambre des représentants. - Élections partielles.

écret n° 2-96-160 du 2 kaada 1416 (22 mars 1996) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir deux sièges vacants à la Chambre des représentants......... .... 153

Émission de bons du Trésor à cinq ans.

rrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 297-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.... ... . . . . .. ..... 154

Inhumations, exhumations et transports de corps.

rrêté du ministre de la santé publique n° 310-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) pris en application de l'article 3 du dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389(31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps............ 154

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4366

Actes cités sur cette page