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Loi

Loi n° 13-95 du 23 janvier 1996

modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.

L'essentiel

La loi n° 13-95 du 23 janvier 1996 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics est publiée au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 149 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
13-95
Date de l'acte
23 janvier 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4366 du 4 avril 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 13-9523 janvier 1996 : Date de l'acte ; 4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 199623 janvier 19964 avril 199623 janvier 1996 : Date de l'acte4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4366 du 4 avril 1996, page 3

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BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.

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