Dahir portant loi n° 1-76-583 du 30 septembre 1976
relatif à l'organisation communale
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif ¿ l'organisation communale.
La loi n° 1-96 du 2 février 1996 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif ¿ l'organisation communale est publiée au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 149 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation communale
portant promulgation de la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.
modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.
relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
relative à l'impôt général sur le revenu sont modifiées et complétées comme suit
portant promulgation de la loi n° 1-96 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif ¿ l'organisation communale.
relatif à l'organisation communale
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
portant promulgation de la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.
portant promulgation de la loi n° 1-96 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif ¿ l'organisation communale.
modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.
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