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Loi

Loi n° 1-96 du 2 février 1996

modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif ¿ l'organisation communale.

L'essentiel

La loi n° 1-96 du 2 février 1996 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif ¿ l'organisation communale est publiée au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 149 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
1-96
Date de l'acte
2 février 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4366 du 4 avril 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 1-962 février 1996 : Date de l'acte ; 4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 19962 février 19964 avril 19962 février 1996 : Date de l'acte4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4366 du 4 avril 1996, page 3

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