Dahir n° 1-95-230 du 23 janvier 1996
portant promulgation de la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.
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portant promulgation de la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.
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modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.
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portant promulgation de la loi n° 1-96 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif ¿ l'organisation communale.
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modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif ¿ l'organisation communale.
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N° 4366 - 15 kaada 1416 (4-4-96).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics, adoptée par la Chambre des représentants le 7 rejeb 1416 (30 novembre 1995).
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996)
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative
à l'École Hassania des travaux publics
Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 2. - L'École Hassania des travaux publics est chargée « de dispenser un enseignement supérieur scientifique et technique « dans les spécialités suivantes :
« - Génie civil ;
« - Génie électrique ;
« - Génie hydraulique ;
« - Météorologie.
« L'école assure, dans le respect des critères d'équivalence « nationaux et internationaux et en coordination avec toutes les parties « concernées, la préparation et la délivrance des diplômes suivants :
« - Diplôme d'ingénieur d'Etat ;
« - Certificat préparatoire de recherche ; « - Doctorat d'Etat ès sciences appliquées. « Elle concourt, par la coopération avec des organismes « nationaux et internationaux, à la recherche dans les spécialités « précitées.
« L'école peut organiser des séminaires ou des sessions d'études « pour contribuer à la formation des cadres supérieurs des organismes « publics ou privés intéressés.
« Le régime des études et des examens de l'école est fixé par voie « réglementaire.
« Outre les missions d'enseignement et de formation, l'école est « habilitée à effectuer pour le compte des administrations publiques « et des particuliers, toutes études ou recherches relatives aux « domaines relevant de ses compétences. »
Art. 2. - Les dispositions du titre III de la loi n° 17-86 précitée sont complétées par l'article 13 ainsi libellé :
« Article 13. — Les biens meubles et immeubles nécessaires au « fonctionnement de l'École Hassania des travaux publics pourront « être transférés en jouissance à ladite école par décision conjointe « du ministre des travaux publics et du ministre chargé des finances. »
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 1-96 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale, adoptée par la Chambre des représentants le 6 chaabane 1416 (28 décembre 1995).
Fait à Rabat, le 12 ramadan 1416 (2 février 1996).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
* * . * Loi n° 1-96 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale
Les dispositions du titre V du dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Titre V « Dispositions particulières « aux communes urbaines de Rabat
« Article 67. - Indépendamment des dispositions de l'article 49 « ci-dessus, le wali de Rabat-Salé peut, lorsque les circonstances « l'exigent, décider, par arrêté motivé, de se substituer à un ou à tous « les présidents des conseils des communes urbaines de Rabat, dans « l'exercice de tout ou partie des attributions qui leur sont dévolues « par les lois et règlements en vigueur.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
relative à l'impôt général sur le revenu sont modifiées et complétées comme suit
relatif à l'organisation communale