BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4366 du 4 avril 1996

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148BULLETIN OFFICIELNº 4366 – 4 avril 1996

Pages Fonds collectif de garantie des dépôts.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2445-95 du 10 chaoual 1416 (29 février 1996) relatif au Fonds collectif de garantie des dépôts154

Émissions d'emprunts du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 451-96 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public155

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 452-96 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public155

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 453-96 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public156

TEXTES PARTICULIERS

Chambre d'agriculture de Larache. - Élections partielles. Décret n° 2-96-175 du 6 kaada 1416 (26 mars 1996) fixant la date

d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache..... .... .••156

Société Maghreb Aéro Services. - Autorisation d'exploitation

de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aeren.

Arrêté du ministre des transports n° 157-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien157

N° 4366 - 15 kaada 1416 (4-4-96).

Pages Société Ciel d'Afrique. - Autorisation d'exploitation de

services aériens de transport public par Montgolfière.

Arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière158

Cabinet topographe G. Gallot. - Autorisation d'exploitation

de services de travail aérien.

Arrêté du ministre des transports n° 159-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien159

Société Agricolair Maghreb. - Autorisation d'exploitation de

services de travail aérien.

Arrêté du ministre des transports n° 160-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien160

Agréments pour la commercialisation des plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 347-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) portant agrément de la société « Agrifertil/SARL » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre161

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 348-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) portant agrément de l'établissement pépinière agri-futur pour commercialiser les plants certifiés d'olivier162

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 349-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) portant agrément de l'établissement Lazâar Miloud pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre162

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Actes cités sur cette page