Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
L'arrêté n° 159-96 du 2 février 1996 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 159 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
acordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien.
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