Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
acordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière.
L'arrêté n° 158-96 du 2 février 1996 acordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 158 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre des transports n° 1014-96 du 20 hija 1416 (9 mai 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens •de transport public par montgolfière 424PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
fixant la date d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/158-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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