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Arrêté

Arrêté n° 158-96 du 2 février 1996

acordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière.

L'essentiel

L'arrêté n° 158-96 du 2 février 1996 acordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 158 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
158-96
Date de l'acte
2 février 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4366 du 4 avril 1996, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 158-962 février 1996 : Date de l'acte ; 4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 1996 ; 9 mai 1996 : Modification : Arrêté n° 1014-96 du 9 mai 19962 février 19969 mai 19962 février 1996 : Date de l'acte4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 19969 mai 1996 : Modification : Arrêté n° 1014-96 du 9 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4366 du 4 avril 1996, page 12
  3. Modification : Arrêté n° 1014-96 du 9 mai 1996
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de…
    BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 8
    Preuve : BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des transports n° 1014-96 du 20 hija 1416 (9 mai 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens •de transport public par montgolfière 424
    PDF officiel

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BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.

Voir les 28 actes du BO n° 4366

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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