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Arrêté

Arrêté n° 1014-96 du 9 mai 1996

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par montgolfière.

L'essentiel

L'arrêté n° 1014-96 du 9 mai 1996 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par montgolfière est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 424 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1014-96
Date de l'acte
9 mai 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4392 du 4 juillet 1996, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1014-969 mai 1996 : Date de l'acte ; 4 juillet 1996 : Publication, BO n° 4392 du 4 juillet 19969 mai 19964 juillet 19969 mai 1996 : Date de l'acte4 juillet 1996 : Publication, BO n° 4392 du 4 juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 8

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BO n° 4392 du 4 juillet 1996, édition française : 12 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 1013-96 du 9 mai 1996

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 151-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier et de services de travail aérien.

    page 8

  • Arrêté n° 1012-96 du 9 mai 1996

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 160-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.

    page 8

Voir les 22 actes du BO n° 4392

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