Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
L'arrêté n° 1011-96 du 9 mai 1996 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 423 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4392 du 4 juillet 1996, édition française : 12 pages, 22 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 151-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier et de services de travail aérien.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par montgolfière.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 160-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1011-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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