Arrêté n° 453-96 du 15 mars 1996
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
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fixant la date d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache.
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i.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».
ART. 5. - Ces bons sont cotés à la Bourse des valeurs. Toutefois, ils ne sont négociables qu'entre les personnes physiques et morales résidentes et non résidentes admises à souscrire auxdits bons sur le marché primaire.
ARt. 6. - Les bons produiront des intérêts au taux de 10,5% l'an, payables annuellement et à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ArT. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité le 1er avril 2001.
Art. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996).
MOHAMMED KABBAT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4363 du 5 kaada 1416 (25 mars 1996).
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 453-96 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances transitoire, n° 45-95, pour la période du jer janvier au 30 juin 1996 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), notamment son article 31 ;
N° 4366 - 15 kaada 1416 (4-4-96).
Vu le décret n° 2-95-770 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 31 de la loi de finances transitoire susvisée, le Trésor émettra du 25 au 29 mars 1996 un emprunt auprès du public à trois ans d'échéance avec date de jouissance du 1er avril 1996.
Art. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».
Art. 5. - Ces bons sont cotés à la Bourse des valeurs. Toutefois, ils ne sont négociables qu'entre les personnes physiques et morales résidentes et non résidentes admises à souscrire auxdits bons sur le marché primaire.
ART. 6. - Les bons produiront des intérêts au taux de 10% l'an, payables annuellement et à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité le 1er avril 1999.
Art. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996).
• MOHAMMED KABBAJ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4363 du 5 kaada 1416 (25 mars 1996).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture, tel qu'il a été modifié ou complété, notamment ses articles 14, 28 et 45 ;
Sur proposition du ministre d'Etat à l'intérieur,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les électeurs de la circonscription n° 3 relevant de la chambre d'agriculture de Larache sont convoqués le vendredi 10 mai 1996 pour procéder à l'élection d'un membre au titre de leur circonscription à la chambre d'agriculture précitée.
ART. 2. - Les déclarations de candidatures seront déposées du vendredi 26 avril 1996 au mardi 30 avril 1996 à midi au siège de la commission administrative de la circonscription électorale concernée.
ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le mercredi jer mai 1996 et sera close le jeudi 9 mai 1996 à vingt-quatre (24) heures.
ArT. 4. - Le ministre d'Etat à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 kaada 1416 (26 mars 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre d'Etat à l'intérieur,
DRISS BASRI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
formant statut des chambres d'agriculture