BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4366 du 4 avril 1996

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156BULLETIN OFFICIELNº 4366 – 4 avril 1996

i.

ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.

ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.

Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».

ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».

ART. 5. - Ces bons sont cotés à la Bourse des valeurs. Toutefois, ils ne sont négociables qu'entre les personnes physiques et morales résidentes et non résidentes admises à souscrire auxdits bons sur le marché primaire.

ARt. 6. - Les bons produiront des intérêts au taux de 10,5% l'an, payables annuellement et à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.

ArT. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité le 1er avril 2001.

Art. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996).

MOHAMMED KABBAT.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4363 du 5 kaada 1416 (25 mars 1996).

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 453-96 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu la loi de finances transitoire, n° 45-95, pour la période du jer janvier au 30 juin 1996 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), notamment son article 31 ;

N° 4366 - 15 kaada 1416 (4-4-96).

Vu le décret n° 2-95-770 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 31 de la loi de finances transitoire susvisée, le Trésor émettra du 25 au 29 mars 1996 un emprunt auprès du public à trois ans d'échéance avec date de jouissance du 1er avril 1996.

Art. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.

ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.

Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».

ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».

Art. 5. - Ces bons sont cotés à la Bourse des valeurs. Toutefois, ils ne sont négociables qu'entre les personnes physiques et morales résidentes et non résidentes admises à souscrire auxdits bons sur le marché primaire.

ART. 6. - Les bons produiront des intérêts au taux de 10% l'an, payables annuellement et à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.

ART. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité le 1er avril 1999.

Art. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.

ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996).

• MOHAMMED KABBAJ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4363 du 5 kaada 1416 (25 mars 1996).

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-96-175 du 6 kaada 1416 (26 mars 1996) fixant la date d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture, tel qu'il a été modifié ou complété, notamment ses articles 14, 28 et 45 ;

Sur proposition du ministre d'Etat à l'intérieur,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les électeurs de la circonscription n° 3 relevant de la chambre d'agriculture de Larache sont convoqués le vendredi 10 mai 1996 pour procéder à l'élection d'un membre au titre de leur circonscription à la chambre d'agriculture précitée.

ART. 2. - Les déclarations de candidatures seront déposées du vendredi 26 avril 1996 au mardi 30 avril 1996 à midi au siège de la commission administrative de la circonscription électorale concernée.

ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le mercredi jer mai 1996 et sera close le jeudi 9 mai 1996 à vingt-quatre (24) heures.

ArT. 4. - Le ministre d'Etat à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 kaada 1416 (26 mars 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre d'Etat à l'intérieur,

DRISS BASRI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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