Loi n° 45-95 du 30 décembre 1995
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
L'arrêté n° 453-96 du 15 mars 1996 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 156 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
fixant la date d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache.
formant statut des chambres d'agriculture
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
fixant la date d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/453-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.