Loi n° 45-95 du 30 décembre 1995
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
L'arrêté n° 451-96 du 15 mars 1996 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
pris en application de l'article 3 du dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
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