Loi n° 45-95 du 30 décembre 1995
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
L'arrêté n° 297-96 du 23 février 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 154 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
pris en application de l'article 3 du dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps
relatif à l'application de la réglementation des exhumations et transports de corps
relatif au Fonds collectif de garantie des dépôts.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
pris en application de l'article 3 du dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
relatif au Fonds collectif de garantie des dépôts.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir deux sièges vacants à la Chambre des représentants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/297-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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