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Arrêté

Arrêté n° 297-96 du 23 février 1996

relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.

L'essentiel

L'arrêté n° 297-96 du 23 février 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 154 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
297-96
Date de l'acte
23 février 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4366 du 4 avril 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 297-9623 février 1996 : Date de l'acte ; 4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 199623 février 19964 avril 199623 février 1996 : Date de l'acte4 avril 1996 : Publication, BO n° 4366 du 4 avril 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4366 du 4 avril 1996, page 8

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