Dahir n° 1-77-177 du 9 mai 1977
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
Décret
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir deux sièges vacants à la Chambre des représentants.
Le décret n° 2-96-160 du 22 mars 1996 fixant la date d'élections partielles pour pourvoir deux sièges vacants à la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
portant annulation des résultats du scrutin du 26 avril 1994 à la circonscription d'Imi-N'Tanoute
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
pris en application de l'article 3 du dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
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