Arrêté n° 453-96 du 15 mars 1996
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
Décret
fixant la date d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache.
Le décret n° 2-96-175 du 26 mars 1996 fixant la date d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache est publié au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 156 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
formant statut des chambres d'agriculture
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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