Arrêté n° 348-96 du 6 mars 1996
portant agrément de l'établissement pépinière agri-futur pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de l'établissement pépinière agri-futur pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de l'établissement Lazâar Miloud pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Agrifertil SARL », sise douar Souani Badal Doum, Haouzia Azemmour, province d'El-Jadida, est agréée pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans ; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 968-78, la société Agrifertil SARL est tenue de déclarer à la direction de la protection des végétaux des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées et les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ARt. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaoual 1416 (6 mars 1996).
HAssAN ABou AYOuB.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 348-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) portant agrément de l'établissement pépinière agri-futur pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement pépinière agri-futur, sis 53, rue de Peronne Belvédère, Casablanca, est agréé pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
Art. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation d'homologation du règlement technique susvisé n° 923-87, l'établissement « pépinière agri-futur » est tenue de déclarer mensuellement à la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
N° 4366 - 15 kaada 1416 (4-4-96).
Art. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaoual 1416 (6 mars 1996).
HassAN Abou AyouB.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 349-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) portant agrément de l'établissement Lazâar Miloud pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement Lazâar Miloud, sis rue Ibn Battouta, n° 5, Berkane, est agréé pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
ARt. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans ; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 968-78, l'établissement Lazâar Miloud est tenu de déclarer à la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées et les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
Art. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaoual 1416 (6 mars 1996).
HASSAN ABou ArouB.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc